MENTIONS LÉGALES
& POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATIONS LÉGALES

M. ROBIN Nicolas
15 ter avenue Rondereau
47200 MARMANDE

06 72 39 36 34
contact@cartegrisemarmande.com

SIRET: 102 461 134 00011
APE: 45.11Z
N° de TVA : FR17102461134
102 461 134 R.C.S. Agen

1.2 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. ROBIN Nicolas
contact@cartegrisemarmande.com

1.3 CRÉATION DU SITE
M. SCANDIUZZI Julien
780 rue Malaroche
47200 VIRAZEIL

06 12 48 30 03
julienscandiuzzi@gmail.com

www.couleurpixel.com

1.4 HÉBERGEUR
Le site est hébergé par IONOS
Siège social: 7 PL DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES

1.5 CRÉDIT PHOTOS
M. ROBIN Nicolas, Shutterstock, Freepik

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : M. ROBIN Nicolas - contact@cartegrisemarmande.com

3. DONNÉES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, le site peut collecter les données suivantes :
Identité : nom, prénom, société / association
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Contenu des messages envoyés via les formulaires
Données de navigation : cookies et statistiques anonymes

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES

Finalité du traitement : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Données concernées : Nom, prénom, société, ville, email, numéro de téléphone, message
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — intérêt légitime de notre entreprise à traiter les demandes d'information qui lui sont adressées

Finalité du traitement : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion
Données concernées : Nom, prénom, société, n° siret, adresse, code postal, ville, email, numéro de téléphone, message, cerfas obligatoires et pièces justificatives obligatoires
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — intérêt légitime de notre entreprise à traiter les demandes d'information qui lui sont adressées

Finalité du traitement : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de demande d'enregistrement d'une cession d'un véhicule d'occasion
Données concernées : Nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, numéro de téléphone, message, cerfas obligatoires et pièces justificatives obligatoires
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — intérêt légitime de notre entreprise à traiter les demandes d'information qui lui sont adressées

Finalité du traitement : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de demande de modification certificat d'immatriculation / changement d'adresse
Données concernées : Nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, numéro de téléphone, message, cerfas obligatoires et pièces justificatives obligatoires
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — intérêt légitime de notre entreprise à traiter les demandes d'information qui lui sont adressées

Finalité du traitement : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de demande de commande de plaque d'immatriculation
Données concernées : Nom, prénom, société, adresse, code postal, ville, email, numéro de téléphone, message, pièces justificatives obligatoires, choix du format de plaque, immatriculation, choix du département, texte personnalisé, nombre de plaque
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — intérêt légitime de notre entreprise à traiter les demandes d'information qui lui sont adressées

Finalité du traitement : Statistiques de fréquentation du site
Données concernées : Cookies anonymes
Base légale : Intérêt légitime

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande.
À défaut, le service concerné ne pourra pas être fourni.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées à M. ROBIN Nicolas, dans le respect du RGPD.
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, outil de statistiques, solution d’envoi d’email) agissant en qualité de sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD.
Le responsable du traitement est : M. ROBIN Nicolas, 15 TER avenue Rondereau, 47200 MARMANDE
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

7. DURÉE DE CONSERVATION
Formulaire de contact : 1 an maximum
Cookies : selon leur nature et le choix de l’utilisateur

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@cartegrisemarmande.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. COOKIES ET TRACEURS
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Types de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience : utilisés à des fins statistiques anonymes

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
M. ROBIN Nicolas  met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. LIENS HYPERTEXTES
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13. MODIFICATIONS DES MENTIONS
M. ROBIN Nicolas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.