DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE D'OCCASION
PARTICULIERS
⚠️ UNIQUEMENT pour les véhicules achetés et immatriculés en France.
Vous n'avez pas besoin de nous fournir le code de cession, nous sommes directement relié au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) .
1. COORDONNÉES
2. CERFAS À TÉLÉCHARGER ET COMPLÉTER
Vous pouvez soit joindre ces pièces justificatives directement dans le formulaire ci-dessous soit les déposer en agence.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
CERFA N°13750
Joignez ci-dessous le CERFA complété
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Taille max : 3,00 Mo
MANDAT
CERFA N°13757
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Taille max : 3,00 Mo
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION
CERFA N°15776
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Taille max : 3,00 Mo
3. PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES
Vous pouvez soit joindre ces pièces justificatives directement dans le formulaire ci-dessous soit les déposer en agence.
Copie du contrôle technique
CT de moins de 6 moins, et moins 2 mois pour les véhicules en contre visite
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Attestation d’assurance
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Taille max : 4,00 Mo
Justificatif d’identité du demandeur
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Taille max : 4,00 Mo
Copie du permis de conduire
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Taille max : 4,00 Mo
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Taille max : 4,00 Mo
4. À DÉPOSER EN AGENCE
Original du certificat d’immatriculation
Conserver le coupon détachable pour circuler
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